Concernant la Charte :

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Cette application est utilisée dans le cadre des relations entre
docteurs, responsables d'encadrement de thèses en milieu hospitalier et donc universitaire,
et
internes, étudiants inscrits dans un établissement universitaire.

Ces établissements hospitaliers ET universitaires ont leur propre charte d'usage
que les internes comme les docteurs sont déjà engagés à respecter.
Seul l'usage nous incitera à rajouter des cas d'usage qu'il s'avérerait nécessaire de rajouter.

Cette partie plus complexe à rédiger fera l'objet de modifications si nécessaire
et les usagers déja inscrits sur le site recevront systématiquement un message indiquant que les CGU ont été modifiées.
L'essentiel des CGU précise que :

• 
  - Les données récoltées lors de l'inscription et au fur et à mesure de l'utilisation sont strictement confidentielles et sont internes à l'application
  
• 
  - Le droit légal est acquis pour les usagers de demander l'effacement de leurs données
  pour celles qui ne sont pas impérativement nécessaires à l'application.
  
• • 
    - Pour les personnes utilisant encore l'application (docteurs en poste, internes n'ayant pas encore soutenu leur thèse) :
    La durée de conservations des données est celle nécessaire aux personnes utilisant l'application.
  • 
    . Sur autorisation (modifiable par l'usager), les sujets de thèse pourront être conservés (pour entre autres le livre d'or).
    Dans ce cas, sur demande de l'usager, les données pourront être anonymisées.
    
    . Dans tous les autres cas, les données seront effacés des supports informatiques après un délai d'un an.
    
• 
  - Toutes les autres indications légalement à intégrer dans les CGU se trouvent actuellement dans la rubrique "Mentions légales"
  
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